Règlement intérieur du collège André Derain
REGLEMENT INTÉRIEUR
Version du Conseil d’Administration du 07 mai 2019
Le Collège public André DERAIN respecte les principes nationaux d’éducation. Il s’engage à apporter aux élèves l’enseignement conforme aux programmes et instructions en vigueur, à développer leur personnalité dans le cadre de la communauté scolaire, à faire respecter l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à garantir la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
Le Collège André DERAIN respecte et fait respecter le principe de Laïcité.
Le règlement intérieur contribue à des relations harmonieuses entre les différents membres de la communautaire scolaire. Il repose sur la civilité et les principes qui régissent le service public :
DECRET n°85 924 du 30 août 1985 modifié
DECRET n°85 1348 du 1er décembre 1985 modifié
LOI n°89 486 du 10 juillet 1989
CIRCULAIRE n°97 085 du 27 mars 1997
CIRCULAIRE n°2000.106 du 11 juillet 2000
CIRCULAIRE n°2014-059 du 27 mai 2014
I – Les Droits et Obligations de l’élève :
Les adultes de la communauté éducative s’engagent à :
– Respecter le Règlement Intérieur de l’Etablissement ;
– Participer à l’éducation des élèves, c’est à dire favoriser leur épanouissement, développer leur intelligence, leur instruction, leur culture, leurs valeurs morales et leur apporter l’information ;
– Assurer leurs droits à la santé, la protection de leur intégrité physique et morale, leur sécurité ;
– Assurer leurs droits d’expression, de réunion et de communication, participer aux instances qui en relèvent ;
– Respecter la gratuité de l’enseignement: seuls les fournitures scolaires personnelles, les sorties ou voyages non obligatoires –c’est-à-dire hors du temps scolaire- sont à la charge des familles.
Les élèves de la communauté éducative s’engagent à respecter les obligations suivantes :
1 – Neutralité et laïcité :
Au sein du collège, tous ses membres doivent respecter les principes de Neutralité et de Laïcité. Tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique est interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-2 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsque l’élève ne respecte pas l’interdiction posée au paragraphe précédent, le chef d’Etablissement peut engager une procédure disciplinaire en cas d’échec du dialogue avec l’élève et sa famille.
2 – Tolérance et respect :
Tous les membres de la Communauté Educative ont le devoir de tolérer et de respecter autrui dans sa personne, ses convictions et ses différences (physiques, sociales, ethniques, religieuses, sexuelles,…). L’apprentissage de la vie en collectivité passe par le respect réciproque de chaque individu : entre adultes, entre élèves et entre adultes et élèves.
3 – Travail, assiduité, ponctualité et obéissance:
Sous la responsabilité de leurs parents, les élèves s’engagent à respecter les horaires, à assister aux cours et activités obligatoires, et à fournir le travail demandé en classe et à la maison.
Tous les élèves doivent disposer du matériel approprié au cours.
En aucun cas un élève ou sa famille ne peut refuser d’étudier certaines parties du programme. Le choix des enseignements de complément se fait en fin d’année scolaire au plus tard en début d’année scolaire et ils deviennent obligatoires pour toute la durée de l’année scolaire.
Les élèves sont sous l’autorité de tous les adultes de la communauté scolaire et leur doivent obéissance et respect.
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail ouvert à tous. Il accueille les élèves, seuls ou en groupe, qui désirent lire ou se documenter. Les horaires sont indiqués à l’entrée. Les élèves et les familles signent les règles de fonctionnement du CDI et doivent les appliquer.
La permanence est un lieu de travail. Une ambiance propice à l’étude doit y être respectée.
4 – Tenue – Langage :
Une tenue décente et un langage correct sont exigés de tous les membres de la communauté. Dans l’établissement comme lors des sorties scolaires. Les élèves ne doivent ni manger, ni boire en dehors du Réfectoire ni mâcher du chewing-gum pendant les heures de travail (CDI, Permanence et cours) ainsi qu’à l’entrée du Réfectoire. Par respect des autres et du savoir-vivre, le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux de même que le port de tenues ethniques.
A l’appréciation du Chef d’Etablissement, les familles peuvent être appelées pour apporter une tenue de rechange ; l’élève pourra ensuite regagner sa salle de cours.
5 – Espaces verts, locaux et matériels :
Pour l’agrément de tous, il est demandé de respecter les pelouses et les plantations. Les élèves préservent les locaux et le matériel scolaire, biens appartenant à la collectivité c’est à dire à tous.
Toute dégradation donnera lieu à remboursement du dommage par la famille concernée et pourra entrainer une punition ou une sanction.
6 – Objets interdits au sein de l’établissement :
– Tout objet interdit par la loi ;
– Tout objet susceptible d’être dangereux pour autrui (tout type d’aérosol dont parfums, sprays coiffants et déodorants, couteaux, cutter, etc) ;
– Tabac, briquet, allumettes, cigarette électronique et alcool (Il est rappelé que la détention et l’usage de drogue sont illégaux.) ;
-Tout objet susceptible de dégrader les locaux ;
– Pour des raisons d’hygiène, toute nourriture et boisson issues de l’extérieur (sauf cas d’allergie prévu dans le règlement intérieur de la demi-pension et validée par un PAI ou panier-repas de sorties).
7 – Objets tolérés dont l’usage est interdit au collège
L’usage de téléphone portable, MP3, console de jeux, tablette, et tout objet connecté est strictement interdit dans l’enceinte du collège et des installations sportives y compris pendant les trajets entre le collège et le gymnase et les sorties scolaires à l’exception d’un usage pédagogique validé par un PPRE, un PAP ou tout projet pédagogique particulier.
Les téléphones portables doivent être éteints et rangés dans le cartable.
En cas de transgression de cette règle, les objets seront conservés -et déposés auprès de la Vie Scolaire- et remis en main propre exclusivement aux parents par un adulte de l’Etablissement.
En cas très exceptionnel, les élèves pourront utiliser leur téléphone dans le bureau des Assistants d’Education, sous la surveillance d’un adulte et après autorisation de celui-ci.
L’attention des parents est attirée sur le fait qu’il est déconseillé aux élèves d’apporter des objets de valeur dans l’Etablissement (bijoux, argent liquide, …..).
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
II – Les modalités d’application
1 – Assiduité, ponctualité, travail scolaire :
a – Horaires de l’établissement :
– 8H00 ouverture de l’établissement, les élèves entrent dans le collège en présentant leur carnet de correspondance.
– 8h20 : fermeture des grilles du collège. Les élèves doivent être rangés à la place qui leur est assignée dans la cour.
-Heures de cours : voir l’annexe en fin de carnet de correspondance.
-Lors d’une séquence de deux heures de cours, les interclasses sont à l’appréciation du professeur sous sa responsabilité avec une durée maximale de 5 minutes.
b – Entrées et sorties des élèves :
Les parents prendront connaissance de l’emploi du temps de leur enfant et choisiront pour celui-ci l’un des régimes proposés sur la dernière page du carnet de correspondance et, pour chacun des quatre jours, la qualité de demi-pensionnaire ou d’externe.
Régime 1 :
Les sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas d’absence d’un professeur, prévue ou imprévue, les élèves se rendent en permanence.
Régime 2 :
Les sorties définitives peuvent être avancées en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur ou de modification de l’emploi du temps mais pas avant l’horaire défini par les parents.
Régime 3 :
Les sorties sont autorisées quelle que soit l’heure en cas d’absence d’un professeur, prévue ou imprévue ou de modification ponctuelle d’emploi du temps.
N.B : Quel que soit le régime, les demi-pensionnaires ne peuvent sortir de l’établissement qu’après la fin du repas, même lorsque l’après-midi est exceptionnellement libéré.
En cas de modification d’emploi du temps, les parents seront prévenus.
Par écrit sur le carnet de correspondance qu’ils devront signer ou par SMS si la modification concerne le jour même.
Les absences des enseignants sont indiquées en temps réel sur l’Espace Parents, ce qui vaut Information des familles.
c – Mouvement et circulation des élèves :
Les déplacements se font dans le calme entre chaque cours. Lors des récréations et de la demi-pension, tous les élèves doivent se trouver dans la cour. Ils ont accès au hall du rez-de-chaussée sur autorisation du Chef d’Etablissement en cas de mauvais temps. Couloirs et premier étage leur sont interdits durant cette période. Les élèves doivent regagner leur rang dès la sonnerie de fin de récréation, puis ils regagnent leur salle sous la responsabilité de leur professeur.
Le déplacement d’un élève dans les couloirs pendant un cours doit être autorisé par le professeur ou l’Assistant d’Education. L’élève doit impérativement être accompagné par un camarade.
d – Absences (d’une heure ou plusieurs jours) :
Les parents doivent :
– En aviser impérativement par téléphone le service de Vie Scolaire le plus tôt possible.
– Fournir un justificatif à la Vie Scolaire. Un écrit est exigé, mail ou carnet de correspondance; l’appel téléphonique n’est pas considéré comme un justificatif.
Le Chef d’Etablissement peut prendre la décision de ne pas autoriser l’élève à reprendre ses cours si l’absence n’a pas été justifiée 48 heures après le retour de l’élève.
– Fournir un certificat médical lorsque l’absence dure plus de 8 jours.
Le collège doit être averti dans les plus brefs délais de toute maladie contagieuse dont serait atteint un élève.
Les élèves doivent rattraper dans les plus brefs délais les cours manqués et fournir, à leur retour le travail demandé durant leur absence (voir cahier de textes en ligne).
Le cas des élèves présentant des retards répétés ou de nombreuses absences non justifiées par un certificat médical sera porté devant la commission absentéisme de l’Etablissement qui prendra les mesures adaptées et qui jugera de la nécessité de signaler ceux-ci à M. Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
e – Retards :
En cas de retards répétés, l’élève sera mis en retenue.
– A l’entrée au Collège, quel que soit l’horaire :
L’élève en retard doit se rendre à la Vie Scolaire pour justifier son retard, il se rend ensuite en classe.
– Aux interclasses ou après les récréations :
L’élève doit présenter son carnet à l’enseignant qui le remplit.
– Cas particuliers à 11H25 et 12H20 : les personnels de Vie Scolaire étant mobilisés par le service de demi-pension l’élève se rend directement en classe où le retard est géré par l’enseignant.
f – Concernant l’EPS :
Tout élève doit apporter obligatoirement la tenue sportive propre demandée par le professeur d’EPS en début d’année. L’élève devra se changer avant de reprendre les cours.
Une paire de chaussures propres doit être réservée à l’utilisation du gymnase. Pour des raisons de sécurité les lacets des chaussures doivent être attachés.
Comme pour tous les cours, le chewing-gum est dangereux et strictement interdit.
Lorsque les élèves ont cours en dernière heure au Gymnase Georges Gallienne, ils ont obligation de revenir au collège avant d’être libérés.
Inaptitude :
– Pour toute inaptitude concernant l’EPS, l’élève doit présenter la justification médicale ou parentale à son professeur qui décidera si l’élève doit suivre le cours ou rejoindre la permanence.
– Pour une inaptitude de longue durée, un certificat médical précisant sa durée est obligatoire.
“g – Organisation et contrôle du travail des élèves”
Les modalités de contrôle de connaissances seront précisées en début d’année par chaque professeur.
Cahier de textes : Chaque élève est tenu d’avoir un cahier de textes ou un agenda papier pouvant être consulté par les professeurs.
Par ailleurs, le cahier de textes de la classe est à disposition des élèves et des parents par l’intermédiaire de l’ENT.
Bulletins et relevés de notes:
Les notes des élèves sont consultables en temps réel sur l’ENT.
Un relevé de notes de mi-semestre sera remis en main propre à l’occasion de la réunion parents-professeurs dans le courant du 1er semestre.
En fin de semestre, le conseil de classe évalue le travail, le comportement et les résultats des élèves et de la classe. Une réflexion peut s’engager, tant sur l’aide à apporter aux élèves par le biais d’aménagements pédagogiques, que sur la pertinence d’un avertissement travail ou d’un avertissement comportement. Ce bilan est communiqué aux familles à l’aide du bulletin.
Si un compte-rendu est rédigé par les parents ayant assisté au conseil de classe, celui-ci sera disponible sur l’ENT.
La conservation des bulletins originaux est obligatoire pour la poursuite des études. Aucun duplicata ne sera délivré.
2 – Santé – Sécurité :
Le chef d’établissement peut interdire l’accès du collège à toute personne risquant de troubler son fonctionnement ou présentant un danger pour les élèves ou le personnel.
a – Consignes d’incendie :
Les consignes d’évacuation en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle.
Ne pas confondre la sonnerie de début ou de fin de cours (sonnerie continue pendant 10 secondes) avec le signal d’alarme (sonnerie modulée longue).
Des exercices d’alerte ont lieu au cours de l’année scolaire. Ceux-ci doivent se dérouler dans le plus grand ordre et avec rapidité.
Sécurité : Un certain nombre d’appareils est disposé pour prévenir ou lutter efficacement contre l’incendie :
– extincteurs,
– déclencheurs manuels
– arrêts d’urgence.
– systèmes de désenfumage.
Il est strictement interdit de jouer avec ces appareils, ou de les dégrader : Il y va de la VIE de chacun, élèves comme adultes.
b – Consignes en cas d’accidents ou de risques majeurs :
L’alarme est la même qu’en cas d’incendie, mais des instructions particulières seront transmises.
c – Assurances :
Une assurance couvrant la responsabilité civile et la responsabilité personnelle est obligatoire pour les sorties, pour les voyages et pour les activités périscolaires.
d – Urgences médicales :
Les familles remplissent en début d’année une fiche d’urgence. En cas d’accident, l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides et appelle le 15. L’élève accidenté ou malade est orienté et transporté vers l’hôpital le mieux adapté, soit par les services de secours d’urgence, soit par une équipe médicale SMUR, soit par transports sanitaires privés (la famille pourra obtenir le remboursement du transport par la sécurité sociale).
e – Médicaments :
– Les élèves ne doivent pas avoir sur eux de médicaments.
– De manière exceptionnelle, seuls les médicaments prescrits par un médecin sont à déposer avec l’ordonnance fournie soit à l’infirmerie, soit à la Vie Scolaire. Ils seront administrés à l’élève sous le contrôle d’un adulte.
3 – Expression, réunion, communication
a- La communication « Collège –Famille » :
Elle se fait par
– Des documents distribués ;
– L’Espace Numérique de Travail de l’Etablissement ;
– Le carnet de correspondance qui permet l’information entre les familles, l’administration et l’équipe éducative. Les parents sont invités à en prendre connaissance régulièrement et à le signer. Les élèves doivent pouvoir le présenter à tout moment de la journée et à tout adulte de la communauté scolaire ;
– Des rencontres diverses, Parents – Professeurs, Parents – Psychologue EN etc. ;
– Des demandes de rendez-vous avec un ou plusieurs membres de l’équipe éducative (Chef d’Etablissement ou son Adjoint, Conseiller Principal d’Education, Professeurs, Psychologue EN, Médecin scolaire).
b – Elèves délégués :
Les délégués des élèves sont élus et représentent leurs camarades au niveau de l’établissement. Ils sont les intermédiaires entre le Conseil d’Administration, les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et les élèves de la classe.
Ils peuvent, à leur demande, se réunir entre eux ou réunir leur classe, en dehors des heures de cours, pour traiter de toute question concernant la marche de l’établissement.
c – L’UNSS :
L’association Sportive, association loi de 1901, permet aux élèves du collège de se perfectionner dans un sport de leur choix sous la responsabilité d’un professeur d’EPS de l’établissement dans le but de rencontrer le mercredi après-midi d’autres équipes scolaires dans le cadre de rencontres amicales ou de championnats. C’est une activité facultative.
d – Le Foyer Socio–Educatif (FSE) :
Le FSE, association loi de 1901, est géré par un bureau constitué chaque année.
Tout club crée dans l’établissement fonctionne dans le cadre de ce foyer.
Tout élève qui le souhaite peut participer aux activités du foyer, soit dans des clubs existants, soit dans des clubs nouveaux qu’il souhaiterait créer en accord avec le bureau. Les activités des clubs font l’objet de compte-rendus au Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale du FSE fixe chaque année le montant de la cotisation demandée aux familles. Les sommes recueillies servent à financer les activités et les besoins des clubs, et, à soutenir des projets pédagogiques (conférences, sorties, achats de livres, etc.).
4 – Demi – Pension
Le service de demi-pension est entièrement externalisé ; inscription et désinscription sont à réaliser auprès de C’MIDY.
Le restaurant scolaire est ouvert à tous les élèves de 11h25 à 13h15 en fonction de l’emploi du temps et selon un ordre établi en début d’année.
Un comportement respectueux des personnes, des lieux et de la nourriture est exigé dès l’entrée au self. Dans cette idée, les élèves doivent jeter leur chewing-gum avant d’entrer au self.
Il est interdit aux usagers de sortir de la nourriture de la salle de restauration.
Dans le cas de sortie pédagogique avec panier repas fourni par les parents, il est impératif que ce dernier soit transporté dans un sac isotherme.
La demi-pension est un service rendu aux familles, elle n’a aucun caractère obligatoire. Tout manquement aux règles, ci-dessus énoncées, peut donner lieu à des punitions et sanctions :
– Nettoyage du réfectoire,
– Exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
Le Chef d’Etablissement étant responsable des entrées et des sorties des élèves, aucun élève régulièrement inscrit à la demi-pension n’est autorisé à sortir, sauf autorisation exceptionnelle de sortie remplie et signée par les parents. La seule désinscription auprès de C’MIDY ne vaut pas autorisation de sortie.
5 – Mesures de prévention, punitions et sanctions
Un élève qui manque aux obligations mentionnées ci-dessus perturbe la vie du collège. La règle lui est rappelée et la punition ou la sanction scolaire qui en découle a une fonction éducative et réparatrice. Elle s’applique après entretien avec l’élève et est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
Il est rappelé aux élèves qu’ils peuvent être sanctionnés pour des faits extérieurs à l’établissement. La notion “d’abords de l’établissement” est générale et s’appuie sur la relation qui existe entre la qualité d’élève de l’établissement et les faits reprochés.
a – Mesures de prévention et d’accompagnement:
– Rencontre en particulier avec l’élève ;
– Avertissement oral ;
– Echange avec la famille ;
– Demande de rendez-vous avec le représentant légal ;
– Mise en place du tutorat de l’élève ;
– Des mesures visant à prévenir tout acte répréhensible ou à éviter la répétition de tels actes peuvent être prises. Il peut s’agir, par exemple, de la confiscation d’objets dangereux ou interdits ;
– Fiche de suivi ;
– Engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis ;
– Mise en place d’une Commission Educative réunissant l’équipe pédagogique autour de l’élève et de ses responsables légaux.
b – Punitions scolaires :
Laissées à l’appréciation de l’ensemble du personnel de l’établissement.
– Avertissement oral ;
– Mot sur le carnet ;
– Devoir supplémentaire ;
– Retenue;
– Mesure de réparation. Elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord des parents doit être recueilli. En cas de refus, il lui sera fait application d’une punition ou d’une sanction et ceci n’exclut pas la prise en charge financière des dégâts par la famille
– Exclusion de cours. Elle doit être exceptionnelle et impérativement assortie d’une information écrite au CPE et au Chef d’Etablissement ; l’élève doit se rendre directement au bureau de la Vie Scolaire, accompagné par un autre élève. La famille en sera informée dans les plus brefs délais.
c – Sanctions disciplinaires :
En cas d’incidents graves, la famille est immédiatement informée ; une entrevue rapide peut en outre être demandée.
– Prononcées par le Chef d’Etablissement :
– Avertissement de travail ou de comportement adressé par écrit aux responsables légaux de l’élève.
– Blâme : il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal, écrit et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève par le chef d’établissement en présence ou non de ses représentants légaux, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
– Exclusion temporaire de la classe, de un à huit jours. Les modalités de la prise en charge sont clairement explicitées à l’élève.
– Exclusion temporaire, de un à huit jours, de l’établissement
Durant la période d’exclusion, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires demandés et consultables sur le cahier de textes en ligne, et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies par le chef d’établissement.
– Mesures de responsabilisation (cf:BO du 17-5-2014)
– Prononcées par le Conseil de Discipline :
– Toutes les punitions et sanctions relevant du Règlement Intérieur ;
– Exclusion définitive avec ou sans sursis, de l’établissement ou de la Demi-pension.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le Chef d’Etablissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement à un élève jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas échéant, au plan judiciaire.
